Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site vitrierleraincy.fr sur la manière dont Vitrier Leraincy collecte, utilise et protège leurs données personnelles, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Données collectées

Des données personnelles peuvent être collectées lorsque l'utilisateur remplit un formulaire de contact, demande un devis, téléphone à l'entreprise ou échange par courrier électronique. Les données concernées peuvent inclure : nom, prénom, adresse d'intervention, adresse e-mail, numéro de téléphone, objet de la demande, informations utiles sur le logement ou le local, détails relatifs au vitrage concerné, ainsi que tout contenu transmis volontairement par l'utilisateur.

Des données techniques limitées peuvent également être traitées lors de la navigation sur le site, telles que l'adresse IP, le type de terminal, le navigateur utilisé ou des journaux techniques de connexion, dans le but d'assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service.

2. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour répondre aux demandes des utilisateurs, établir des devis, organiser une intervention, assurer le suivi de la relation client, éditer les factures, gérer les réclamations, respecter les obligations comptables et légales, et améliorer la qualité du service. Elles peuvent aussi servir à recontacter un utilisateur à propos d'une demande incomplète ou d'un rendez-vous.

3. Base légale

Les traitements reposent, selon les cas, sur l'exécution de mesures précontractuelles à la demande de l'utilisateur, l'exécution du contrat conclu avec le client, le respect d'obligations légales et réglementaires, ainsi que l'intérêt légitime de l'entreprise à sécuriser son activité, prévenir les abus et conserver la preuve des échanges professionnels.

4. Durée de conservation

Les données de contact liées à une simple demande d'information sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au traitement de la demande, puis archivées de manière limitée si un intérêt administratif le justifie. Les devis, factures et documents contractuels sont conservés pendant les durées légales applicables en matière comptable, fiscale et de preuve. Les journaux techniques sont conservés pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité du site.

5. Destinataires des données

Les données sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de l'entreprise ainsi qu'aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service : hébergeur du site, outil de messagerie, prestataire comptable ou logiciel de facturation, le cas échéant. Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent toutefois être communiquées si la loi l'exige ou sur demande d'une autorité habilitée.

6. Droits des personnes

Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, et, lorsque cela est applicable, d'un droit à la portabilité de ses données. Elle peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN], par e-mail à [À COMPLÉTER] ou par courrier au siège social [À COMPLÉTER]. Afin de protéger la confidentialité des données, un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

7. Sécurité

L'entreprise met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre la perte, l'accès non autorisé, l'altération ou la divulgation. Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage n'étant totalement invulnérable, l'utilisateur reconnaît que la sécurité absolue ne peut être garantie.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si l'utilisateur estime, après avoir contacté l'entreprise, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) via le site www.cnil.fr.

9. Mise à jour

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte d'une évolution légale, réglementaire ou technique. La version publiée sur le site est celle en vigueur à la date de consultation.

Document mis à jour : April 2026. Pour toute question, contactez-nous au .